1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès au site
www.revesetconfettis.fr et son utilisation.
En accédant au site, l’utilisateur accepte les CGU sans réserve.
2. Description du service
Le site Rêves & Confettis est un site vitrine présentant :
● Les prestations d’organisation d’événements pour particuliers et professionnels
● Un blog informatif
● Un formulaire permettant d’effectuer une demande de devis ou un rendez-vous
Le site ne permet pas la création d’un compte, ni le paiement en ligne.
La contractualisation finale se fait hors ligne, via un devis et un contrat signés séparément.
3. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
● Fournir des informations exactes et non frauduleuses lors des formulaires
● Ne pas utiliser le site pour des fins illégales
● Ne pas tenter d’accéder au code du site ou à ses bases de données
● Ne pas utiliser de robots, scripts automatiques ou techniques de scraping
● Ne publier aucun contenu illégal dans les zones de contribution (ex. formulaires)
Toute utilisation abusive peut entraîner l’interdiction immédiate d’accès au site.
4. Obligations de l’éditeur
Rêves & Confettis s’engage à :
● Fournir des informations générales sur les prestations
● Répondre aux demandes dans des délais raisonnables
● Sécuriser les données traitées
● Maintenir un site fonctionnel dans la mesure du possible
L’éditeur ne garantit pas :
● L’absence totale d’erreurs
● Une disponibilité continue du site
● La compatibilité avec tous les appareils
5. Limitations de responsabilité
Rêves & Confettis ne saurait être tenu responsable :
● Des interruptions ou dysfonctionnements du site
● De l’utilisation inappropriée du site par l’utilisateur
● De dommages liés à un cas de force majeure
● Du contenu des sites tiers accessibles via lien externe
● D’une mauvaise compréhension ou interprétation des informations présentes
Les prestations proposées seront encadrées par un contrat séparé, qui prévaut juridiquement sur les informations du site.
6. Cookies
Le site utilise uniquement :
● Google Analytics (mesure d’audience)
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être intégrés.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Résiliation
Rêves & Confettis peut restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de :
● Fraude
● Tentative d’atteinte technique
● Utilisation illicite du site
● Comportement abusif
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
