Conditions générales d’utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site revesetconfettis.fr et son utilisation. En accédant au site, l’utilisateur les accepte sans réserve.
2. Description du service
Le site Rêves et Confettis est un site vitrine. Il présente :
- les prestations d’animation et de prise en charge des enfants lors d’événements, pour les particuliers et pour les entreprises ;
- un formulaire permettant de demander une proposition.
Le site ne permet ni la création d’un compte, ni le paiement en ligne. La contractualisation se fait hors ligne, au moyen d’un devis et d’un contrat signés séparément.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et non frauduleuses dans le formulaire ;
- ne pas utiliser le site à des fins illégales ;
- ne pas tenter d’accéder au code du site ou à ses bases de données ;
- ne pas utiliser de robots, de scripts automatiques ou de techniques d’extraction de données ;
- ne transmettre aucun contenu illicite par le formulaire.
Toute utilisation abusive peut entraîner l’interdiction immédiate d’accès au site.
4. Obligations de l’éditeur
Rêves et Confettis s’engage à :
- fournir des informations générales sur ses prestations ;
- répondre aux demandes dans des délais raisonnables ;
- sécuriser les données traitées ;
- maintenir un site fonctionnel dans la mesure du possible.
L’éditeur ne garantit pas :
- l’absence totale d’erreurs ;
- une disponibilité continue du site ;
- la compatibilité avec tous les appareils.
5. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Rêves et Confettis ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption ou de dysfonctionnement du site ;
- d’utilisation inappropriée du site par l’utilisateur ;
- de dommage lié à un cas de force majeure ;
- de contenu publié sur un site tiers accessible par un lien externe ;
- de mauvaise compréhension ou d’interprétation des informations présentes sur le site.
Les prestations sont encadrées par un contrat séparé, qui prévaut juridiquement sur les informations du site.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d’audience. La fréquentation est mesurée avec Umami, un outil hébergé par nos soins qui fonctionne sans cookie ; aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
7. Données personnelles
Les données transmises par le formulaire de demande sont traitées selon la politique de confidentialité, qui précise leur usage, leur durée de conservation et vos droits.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Restriction d’accès
Rêves et Confettis peut restreindre ou suspendre l’accès au site en cas :
- de fraude ;
- de tentative d’atteinte technique ;
- d’utilisation illicite du site ;
- de comportement abusif.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.