Arbre de Noël du CSE : ce que dit le cadre des activités sociales et culturelles

Qui organise l’arbre de Noël : le CSE ou l’employeur ?

Dans une entreprise d’au moins cinquante salariés, c’est le CSE. L’article L2312-78 du Code du travail lui confie « toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement ». Il les assure lui-même, les contrôle ou participe à leur gestion.

Le Code ne nomme pas l’arbre de Noël : il procède par catégories. L’article R2312-35 range parmi ces activités « les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive », à côté des crèches, des colonies de vacances ou des bibliothèques.

Sous cinquante salariés, le CSE ne gère pas les activités sociales et culturelles. L’URSSAF précise que les mêmes règles s’appliquent alors aux prestations versées par l’employeur, y compris sous onze salariés, sans CSE. Elles valent aussi pour l’employeur qui devait mettre en place un CSE gérant ces activités et a dressé un procès-verbal de carence. La personne qui décide change ; le cadre reste le même.

Qui peut être invité à l’arbre de Noël du CSE ?

Les salariés, leur famille et les stagiaires, sans distinction d’ordre professionnel. Selon l’URSSAF, les prestations du CSE ne doivent faire aucune différence liée au contrat de travail (CDI ou CDD), à la catégorie professionnelle, au temps de travail (temps plein ou temps partiel) ou à la présence effective. Les anciens salariés peuvent aussi en bénéficier.

La condition d’ancienneté est désormais exclue. L’URSSAF admettait qu’un CSE exige une ancienneté, dans la limite de six mois ; un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 l’interdit. L’URSSAF laisse aux comités jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier leurs critères. Un arbre de Noël fêté en décembre 2026 tombe juste avant cette échéance : c’est le moment de relire vos règles d’attribution.

Le montant d’une prestation peut varier selon des critères sociaux objectifs, fixés à l’avance et connus de tous, comme le quotient familial ou le revenu fiscal de référence, à condition de ne priver personne de l’avantage. La Dreets se prononce sur les règles d’attribution fixées par le CSE ; l’URSSAF statue sur le régime social applicable si la non-discrimination n’est pas respectée.

Quels cadeaux de Noël sont exonérés de cotisations en 2026 ?

En 2026, jusqu’à 200 euros par enfant et 200 euros pour le salarié, si trois conditions sont réunies. Ce régime repose sur des tolérances ministérielles, que l’URSSAF applique aux cadeaux et bons d’achat attribués par le CSE, ou directement par l’employeur dans certains cas.

L’examen se fait en deux temps. D’abord, si l’ensemble des bons d’achat et cadeaux reçus par un salarié sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 euros en 2026 (plafond mensuel de 4 005 euros), tout est exonéré. Au-delà, chaque bon ou cadeau est examiné à part, et reste exonéré s’il remplit trois conditions :

Condition	Ce qu’elle exige pour Noël
Un événement qui concerne le salarié	Noël, « pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile »
Une utilisation déterminée	Le bon indique la nature du bien, un ou plusieurs rayons, ou le nom d’un ou plusieurs magasins ; la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise
Un montant conforme aux usages	5 % du plafond mensuel par enfant et 5 % pour le salarié, soit 200 euros chacun en 2026

Le guide URSSAF 2026 apporte des précisions utiles pour un arbre de Noël :

• les jouets offerts aux enfants des salariés suivent la même règle que les cadeaux et les bons d’achat ;
• pour un même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature s’additionnent pour apprécier le seuil ;
• un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat de Noël des enfants ;
• quand deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux ;
• une prime de Noël versée en argent est soumise à cotisations.

Le seuil n’est pas une franchise : s’il est dépassé, c’est l’intégralité du montant qui est soumise à cotisations, et non la seule part qui excède.

Qui répond d’une erreur sur les cadeaux ?

L’employeur. Selon l’URSSAF, en cas d’application erronée d’une exonération sur une prestation versée par le CSE, c’est l’employeur qui est responsable et qui, le cas échéant, est redevable du redressement en cas de contrôle. Le guide 2026 ajoute que le CSE doit faire connaître chaque mois à l’employeur, sous forme d’état nominatif, les sommes versées aux salariés qui doivent être soumises à cotisations.

Le comité et le service paie ont donc intérêt à se parler avant de fixer le montant des cadeaux. Pour ce qui relève de votre organisation propre (qui décide, sur quel budget, selon quelles règles d’attribution), l’accord d’entreprise et le règlement intérieur de votre CSE font foi.

Comment ce cadre s’applique-t-il à l’arbre de Noël que vous commandez ?

Il porte sur le public invité et sur les cadeaux remis ; le déroulé de la fête se construit avec nous. Dans notre arbre de Noël d’entreprise, un cadeau symbolique par enfant est compris dans la prestation. Les cadeaux personnalisés sont proposés en option : ils s’ajoutent au cadeau symbolique, ils ne le remplacent pas, et le père Noël remet les deux au même moment.

Si vous les retenez, ou si le comité distribue aussi un bon d’achat de Noël, additionnez par enfant tout ce qu’il reçoit pour Noël, cadeau symbolique compris : sa valeur figure dans la proposition. Le nombre d’enfants et leurs âges, que nous demandons dès la demande de proposition, servent aussi à ce calcul.

Pour chiffrer la fête et les cadeaux, voyez quel budget prévoir pour un arbre de Noël de CSE. Pour le calendrier de décision et le vote en réunion, voyez la démarche de l’élu pour l’arbre de Noël du comité.