Arbre de Noël du comité d’entreprise : la démarche de l’élu du CSE

Que doit faire décider l’élu du CSE ?

Cinq points, dans cet ordre : le public invité, la date, le format, les options, puis le budget. Le public fixe le nombre d’enfants, qui oriente le format et le chiffrage ; le budget se vote en dernier, sur une proposition complète.

Décision	Ce qu’il faut savoir
Le public invité	Salariés, famille et stagiaires, sans distinction de contrat, de temps de travail ni d’ancienneté (URSSAF)
La date	Une fête en décembre, dans vos locaux ; avec le courrier au père Noël, réservée trois semaines avant
Le format	Il s’adapte à votre besoin : du simple passage du père Noël au format complet, avec le courrier et deux ateliers par groupe d’âge
Les options	Atelier supplémentaire, prolongation, conteur, spectacle, arrivée mise en scène, photographe, cadeaux personnalisés, goûter, décor
Le budget	Pris sur le budget des activités sociales et culturelles ; en 2026, cadeaux de Noël exonérés jusqu’à 200 euros par enfant, sous conditions (URSSAF)

Aucun seuil d’effectif ne vous oblige à restreindre la liste des invités : l’équipe et le déroulé sont dimensionnés sur le nombre d’enfants, sur leurs âges et sur le format retenu, et chaque groupe d’âge a son encadrement.

Le cadre de ces choix (qui peut être invité, quels cadeaux restent exonérés) est détaillé dans l’arbre de Noël du CSE et les activités sociales et culturelles. Ce qui fait varier le coût est expliqué dans quel budget prévoir pour un arbre de Noël de CSE.

À quelle réunion faire voter l’arbre de Noël ?

À une réunion qui laisse le temps de réserver trois semaines avant la fête, si vous voulez le courrier au père Noël. Le rythme des réunions dépend de votre entreprise. À défaut d’accord, l’article L2315-28 du Code du travail prévoit que le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, et au moins une fois tous les deux mois en dessous. Dans ce second cas, un vote reporté peut faire perdre deux mois.

Trois règles de procédure pèsent sur le calendrier :

• l’ordre du jour de chaque réunion est établi par le président et le secrétaire (article L2315-29) : faites inscrire le point à temps ;
• il est communiqué aux membres du comité trois jours au moins avant la réunion (article L2315-30) ;
• les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents (article L2315-32).

Le calendrier de l’élu se lit alors à rebours depuis la date de la fête :

Quand	Ce que fait l’élu
Dès juin	Recenser les enfants (nombre et âges) et fixer une date
Avant la réunion	Demander une proposition, faire inscrire le point à l’ordre du jour
En réunion	Présenter la proposition et la faire voter
Trois semaines avant la fête, avec le courrier	Réserver
J‑21	Relayer auprès des familles le kit de courrier au père Noël (format complet)
J‑7	Transmettre la liste des prénoms, des âges et des allergies

Si le comité renonce au courrier, ce calendrier se resserre : dites-nous la date visée et nous vous dirons ce qui reste possible.

Les échéances qui suivent la réservation sont détaillées dans le rétroplanning de l’arbre de Noël en entreprise.

Comment présenter la proposition en commission ?

Avec une proposition chiffrée et complète, accompagnée des règles que le comité doit valider en même temps. Si votre CSE dispose d’une commission chargée des activités sociales, elle peut préparer le dossier. Pour les commissions supplémentaires créées par accord d’entreprise, le Code du travail prévoit que leurs rapports sont soumis à la délibération du comité (article L2315-45) : la décision reste celle du CSE réuni.

Notre proposition contient le déroulé de la fête heure par heure, la composition de l’équipe, les activités prévues par tranche d’âge, les intervenants mobilisés, le prix global puis le chiffrage ligne par ligne, les options chiffrées à part et les conditions d’annulation. Un élu qui présente ce document ne défend pas un prix unique : il montre ce que chaque poste recouvre, et le comité arbitre option par option.

Pour que le comité puisse se prononcer en une fois, joignez-y ce qu’il doit trancher dans la même délibération :

• la règle d’invitation : qui est concerné, sans distinction de contrat, de temps de travail ni d’ancienneté ;
• l’estimation du nombre d’enfants et de leurs âges, qui fonde le format et le chiffrage ;
• le calcul des cadeaux par enfant, cadeau symbolique compris, si vous ajoutez des cadeaux personnalisés ou un bon d’achat, à comparer au seuil URSSAF de l’année ;
• la ligne budgétaire utilisée.

Les modalités de fonctionnement de votre comité, et celles de ses rapports avec les salariés, sont fixées par son règlement intérieur (article L2315-24). Relisez-le avant de monter le dossier.

Quelles informations recueillir auprès des salariés, et quand ?

Le nombre d’enfants et leurs âges pour la proposition, puis les prénoms, les âges et les allergies sept jours avant la fête. Le premier recensement peut rester approximatif : il sert à choisir le format et à obtenir un chiffrage. Notre formulaire de demande vous fait préciser l’occasion, la date, le lieu, le nombre d’enfants et leurs âges.

La liste définitive arrive plus tard. Sept jours avant la fête, elle fixe la composition des groupes pour les ateliers et les prénoms que le père Noël appellera ; les allergies servent aux ateliers culinaires et au goûter, s’il est retenu. Entre les deux, au format complet, le kit de courrier arrive dans l’entreprise à J‑21 : les enfants écrivent au père Noël, chez eux ou au bureau, et les lettres nous reviennent.

Que change un interlocuteur unique pour le comité ?

Le comité traite avec une seule personne, du premier échange au jour J. Chez nous, un référent unique fait le repérage, reçoit la liste des prénoms et des allergies, prépare le plan B et se tient sur place le jour de la fête. Les intervenants (maquillage, photographe, père Noël) sont sourcés, contractualisés et coordonnés par nous : le comité n’a affaire qu’à nous.

À titre de comparaison, le guide URSSAF 2026 rappelle que les artistes et techniciens qu’un CSE engage lui-même pour un spectacle deviennent ses salariés le temps de la représentation, et qu’il doit les déclarer au Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

De votre côté, restent deux échéances : relayer le kit à J‑21 (format complet) et transmettre la liste à J‑7. L’équipe, le père Noël, le matériel, les cadeaux symboliques, les protections et le rangement sont à notre charge. Le détail de l’offre est sur notre page arbre de Noël d’entreprise.